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AIDES ET FINANCEMENT
DES TRAVAUX D'ISOLATION

Dispositif d’aide et financement des travaux d’isolation thermique en combles de toiture :
CITE, éco-PTZ, Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Agilité, primes et chèques énergie

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Éco-prêt à taux zéro
Aides de l’Anah
Éco-prêt à taux zéro
Cumulables
Cumulables
Aides de l’Anah
Cumulables – Les aides de l’Anah sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE.
Cumulables
Aides des collectivités locales
Cumulables – Les subventions des collectivités sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE.
Cumulables
Cumulables
Aides fournisseurs d’énergie
Cumulables – Si les équipements sont éligibles aux deux dispositifs. A  déduire des dépenses éligibles au CITE.
Cumulables – Si les équipements sont éligibles aux deux dispositifs.
NON cumulables, à l’exception de l’aide « Habiter Mieux agilité ».

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE Le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

Pour qui :

Sans condition de ressources, le CITE est destiné à toute personne souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Comment s’applique-t-il :

L’isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose), est éligible au CITE si la rénovation est effectuée par des professionnels qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement). Retrouvez un annuaire des professionnels RGE ici. Attention, le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d’impôt. PLUS DE DÉTAILS ICI.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul pour financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021.

Pour qui :

L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de 2 ans. Le dispositif est ouvert aux copropriétaires depuis 2014.

Comment s’applique-t-il :

Vous devez tout d’abord remplir un formulaire «devis» auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) que vous avez choisi retrouvez un annuaire des professionnels RGE ici.
Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser votre formulaire «devis» à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État) dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…). Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type «facture» accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. PLUS DE DÉTAILS ICI.

Aides de l’Anah

Habiter Mieux Sérénité

« Habiter Mieux Sérénité » est un outil conçu pour apporter aux foyers à revenus modestes ou très modestes un accompagnement et une aide financière pour leurs travaux de rénovation.

Pour qui :

Le montant de l’aide varie selon les revenus de votre foyer. L’artisan ou l’entreprise qui effectuera vos travaux devra obligatoirement être certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Comment s’applique-t-il :

Vous êtes obligatoirement accompagné dans votre projet. Un professionnel spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique est mis à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches. L’accompagnement est gratuit si votre logement se situe dans une commune ayant mis en place le dispositif d’intervention de l’Agence national de l’habitat (Anah) « opération programmée ». Sinon, il est payant et remboursé à hauteur de 560€. Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et sous certaines conditions avec l’Éco-prêt à taux zéro(Éco-PTZ). PLUS DE DÉTAILS ICI.

Habiter Mieux Agilité

« Habiter Mieux Agilité » est une nouvelle aide financière pour la réalisation de l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur et l’isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants).

Pour qui :

Le montant de l’aide varie selon les revenus de votre foyer. L’artisan ou l’entreprise qui effectuera vos travaux devra obligatoirement être certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Comment s’applique-t-il :

L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire, mais vous pouvez en bénéficier si vous le souhaitez. Il pourra vous être remboursé à une hauteur de 150€. Habiter Mieux Agilité est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et sous certaines conditions avec l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). PLUS DE DÉTAIS ICI.

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Le coup de pouce « isolation »

Tous les ménages peuvent bénéficier de primes exceptionnelles pour les aider a  financer l’isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement. Vous pouvez consulter les entreprises proposant le « coup de pouce isolation » et les modalités pour bénéficier de la prime sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020.

Le chèque énergie

Les tarifs sociaux de l’énergie ont pris fin depuis le 31 décembre 2017 pour être remplacés par le chèque énergie. En 2019, le montant du chèque énergie a augmenté de 50 € pour tous les bénéficiaires. Son montant maximum est de 277 €.

Pour qui :

Les propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer.

Comment s’applique-t-il :

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Aucun démarchage à domicile n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie. Refusez toute sollicitation de ce type. Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel : votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle est à 0 €).

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés.

Pour qui :

Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Comment s’applique-t-elle :

Vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.