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L’actualité de la ouate de cellulose
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Publié le 9 novembre 2018

Le CITE, un dispositif fiscal pour favoriser la transition énergétique dans l’habitat français.

Des logements plus écologiques et moins énergivores, le CITE fait suite aux engagements de la France lors du Grenelle de l’environnement de 2007 et la mise en place du label RGE en 2011.

Le CITE c’est quoi ?

Le crédit impôts transition énergétique est un dispositif d’aide financier créé par l’État français en 2014 afin d’inciter les français à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements. Le taux normal est de 30 % du montant des dépenses engagées mais peut être plafonné à 15 % dans certains cas (cf. Loi de Finances).

Le CITE c’est pour qui ?

Le CITE n’est pas réservé aux propriétaires. Les locataires voir les occupants à titre gratuit peuvent en faire la demande à partir du moment ou ils sont fiscalement domiciliés en France.

Le CITE ça fonctionne comment ?

En tant que crédit d’impôt il s’agit d’une déduction de l’impôt des personnes physiques (IRPP). Ainsi si le montant de l’impôt est inférieur au crédit la différence est remboursée par le Trésor Public.

Qui peut effectuer les travaux éligibles au CITE ?

Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise labellisées RGE (Reconnues Garant de l’Environnement). Depuis octobre 2018, le gouvernement et l’ADEME ont mis en ligne un site internet faire.fr permettant de trouver facilement un professionnel RGE en France.

Quels sont les critères d’éligibilité au CITE ?

Le logement doit être l’habitation principale et être achevé depuis au minimum 2 ans.

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

      1. Économies d’énergie : chaudière à haute performance énergétique (HPE) ; appareil de régulation de chauffage.

      2. Isolation thermique : matériaux d’isolation pour les toitures, murs, plancher, plafond ; fenêtres double vitrage, volets isolants, porte d’entrée.

     3. Équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable : énergie solaire ou hydraulique pour l’eau chaude ; pompe à chaleur ; systèmes de fourniture d’électricité solaire ou hydraulique.

     4. Autres dépenses : raccordement à un réseau de chaleur ; Diagnostic de performance énergétique DPE ; Borne de recharge de véhicules électriques ; Audit énergétique.

Focus sur l’isolation thermique des parois opaques*

Les caractéristiques et performances d’une isolation thermique sont mesurées par la résistance thermique « R » figurant sur l’étiquette du produit ou sur la fiche de réalisation du chantier pour les produits soufflés comme la ouate de cellulose.
Pour ce type de travaux, le crédit impôts transition énergétique s’applique exclusivement sur la fourniture et la pose.

* les parois opaques d’un logement sont : les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et plafonds de combles, les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, les murs en façade ou en pignon, les toitures-terrasses

Existe-t-il un plafond ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE est plafonné à 8000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée) et au double pour un couple soit 16000 euros. Un majoration de 400 euros par personne à charge est prévue dans le dispositif.

Le CITE est-il compatible avec le PTZ ?

Le crédit impôts transition énergétique est en effet compatible avec l’éco-prêt à taux zéro.

Le CITE existera-t-il encore en 2019 ?

Après avoir provoqué de vives réactions de la part de l’ensemble des acteurs de la filière craignant un effondrement du marché, l’annonce du gouvernement en novembre 2017 de transformer le CITE en simple prime a été reporté d’une année. L’article 57 du projet de loi de Finances pour 2019 prévoit de reconduire le crédit impôts transition énergétique d’un an, sous réserve du vote de la mesure par le Parlement.

 

Pour en savoir plus :

Le portail de l’information sur le logement : https://www.anil.org/

Calculer et déclarer un CITE : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

Comprendre la mention RGE : https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/labels-certifications/entreprises-batiment/comprendre-mention-reconnu-garant-lenvironnement

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