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Publié le 30 janvier 2019

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2019

Le CITE est un dispositif fiscal français lié aux travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
Les propriétaires mais également les locataires peuvent sous certaines conditions en bénéficier.

La loi de finance 2019 l’a fait évoluer. Voyons en détail ce qu’il en est pour le marché de l’isolation.

Ce qui change

Le principal changement réside dans le périmètre du dispositif fiscal. Ainsi, il suffisait avant d’être domicilié fiscalement en France.

  •  Jusque-là, les ménages souhaitant bénéficier de l’éco-PTZ devaient réaliser au moins deux types de travaux. A partir de mars 2019, seul un type de travaux sera nécessaire. Parmi eux, la rénovation d’isolation des planchers bas sera incluse en 2019.

Ce qui ne change pas

  • les travaux ne sont éligibles que pour la résidence principale ;
  • le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
  • Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
  • pour l’isolation thermique des parois opaques (toiture, planchers bas et murs en façade ou en pignon) la fourniture et la pose sont éligibles ;
  • le montant total des dépenses éligibles est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € pour chaque personne à charge ;
  • Le plafond des dépenses est apprécié sur une période de 5 années consécutives (01 janvier 2015 au 31 décembre 2019) ;
  • Le crédit d’impôt est calculé après déduction des aides et subventions complémentaires (aides des collectivités territoriales, aide de l’agence nationale de l’habitat, primes CEE, etc.) ;
  • Pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, la valeur minimale de résistance thermique R ne change pas.

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m².K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m².K/W

 

Ce qu’on peut cumuler en plus comme aides

Le montant des plafonds des dépenses d’isolation des parois opaques sera défini par un arrêté à paraitre.

Ce qu’on peut cumuler en plus comme aides :

  • l’éco-prêt à taux zéro
  • les aides de l’ANAH
  • les aides des collectivités territoriales
  • les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE et dispositif « coup de pouce »)
  • le chèque énergie
  • l’exonération de la taxe foncière
  • l’aide des caisses de retraite

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite

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